A quelques mois des échéances électorales, le gouvernement a entériné un projet de décret pour la réorganisation de la Haute autorité de la communication (HAC), au conseil des ministres tenu le 1er février 2023 à Libreville
Selon le communiqué final des travaux du conseil des ministres, « la réorganisation que consacre le présent projet de loi porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation, du fonctionnement de la Haute autorité de la communication. Elle concerne également les aspects relatifs aux incompatibilités et avantages, à la procédure et aux sanctions », indique le communiqué final.
S’agissant particulièrement des attributions, apprend-on, ce projet de loi précise que la Haute autorité de la communication a désormais pour mission, la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité. Le projet de texte propose des sanctions plus étendues et désormais dissuasives. Ainsi, en matière de sanctions, les nouvelles dispositions précisent que « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi », précise le communiqué final du conseil des ministres.
Pour ce qui est de l’organisation et du fonctionnement, le nouveau texte consacre un nouvel encadrement et un fonctionnement plus optimal de la structure. Par ailleurs, il renforce les procédures applicables en matière d’intérim du président, des délais de traitement prolongés.
Ce projet de loi vient ainsi renforcer les ambitions du président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou. Celui-ci lors de sa prise de fonction, le 23 mars 2022, était revenu sur le rôle et la mission que devrait jouer son institution au cours des élections présidentielles, législatives et locales de 2023.
