Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a reçu en audience le Pr.Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le vendredi, 13 janvier 2023. A l’occasion, le Gabon a paraphé l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif
L’arrivée à Libreville de la délégation OHADA conduite par le Secrétaire permanent, s’inscrivait dans le cadre de la signature par le Gabon de l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif (la Société civile, les églises, les mosquées, les ONG, les Associations), qui a été adopté lors du dernier Conseil des Ministres de la Justice des pays Membres de Niamey au Niger auquel le Gabon avait pris part par visioconférence.
Cette signature est une étape vers la publication de cet acte uniforme qui doit voir le jour deux mois après son adoption par le Conseil des Ministres. Il s’agit d’un délai constitutionnel. A la suite de publication de celui-ci, ce sera la mise en œuvre avec le déploiement des formations, pour ajuster le tissu économique des parties impliquées concernées par cet acte, a rappelé le Secrétaire Permanent.
Il sera question au travers de l’acte uniforme paraphé par Madame
le Garde des Sceaux de donner aux entités à but non lucratif un cadre règlementaire pour que leur comptabilité se tienne adéquatement avec une traçabilité qui permet aussi d’endiguer un certain phénomène dans les pays de la sous-région tels que le financement illicite, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C’est un grand pas pour l’OHADA, s’est-il félicité.
Les deux personnalités ont également discuté de l’arbitrage Ohada en Afrique et de sa redynamisation. Au niveau des investissements, l’Organisation est incontournable pour accompagner le Gabon, les partenaires économiques privés, ont-ils relevé.
Il a salué le dynamisme des plus hautes autorités pour le soutien multiforme apporté à l’OHADA.
