Le président l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, a sorti une cinglante réponse à l’endroit du porte-parole du Copil Citoyen, un mouvement qui se dit de la société civile, après les déclarations de ce dernier accusant les parlementaires de trahison après la validation de « l’adoption de nouvelles lois » relatives à la lutte contre le covid-19 au mépris, à l’en croire, des décisions de la Cour constitutionnelle. Un fait que le président de l’Assemblée nationale a éclairci dans les colonnes du quotidien l’Union en donnant une véritable leçon de droit au Copil Citoyen. Verbatim.
« Il n’y a pas qu’en matière de vaccination que le Copil citoyen raconte n’importe quoi. En matière de droit constitutionnel aussi ! », a-t-il confié à nos confrères de l’Union avant d’ajouter que « Vous devez savoir et comprendre que dans le cadre de la loi 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, il est fait au gouvernement obligation d’informer sans délai le Parlement des mesures prises en matière de riposte contre la Covid-19. Et qu’en référence à celle-ci, le contrôle et l’évaluation par les députés des mesures gouvernementales sont exercés a posteriori. Ce qui signifie que ce n’est qu’après que les arrêtés ont été pris que les députés auraient pu réagir. Et lorsque vous voyez la rapidité avec laquelle ils ont été pris (par le gouvernement qui est dans son bon droit, NDLR), vous imaginez notre difficulté. C’est vous dire que nous ne pouvons pas réagir spontanément sur des prérogatives qui ne sont pas les nôtres », rappelle M. Boukoubi.
Plus loin, Boukoubi indique que « les députés n’interviennent dans aucune des étapes d’élaboration des textes réglementaires. Le rôle du Parlement n’est pas de les contrôler. Cette compétence est dévolue à la Cour constitutionnelle en vertu de l’article 85 alinéa 3 de la Constitution. Si les arrêtés dont vous parlez avaient été des projets de loi, en ce cas, les députés se seraient fait entendre. Mais en l’espèce, ce n’est nullement le cas (…) ».
« Les parlementaires ne sont nullement comptable des actes pris par le gouvernement dans le cadre de l’exercice de son pouvoir réglementaire », conclut Faustin Boukoubi.
